Cassation de la décision d'appel d'AZF, un bienfait pour le droit

Jurisprudence

La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, le 13 janvier 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement à des peines d'amende et ce dernier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

Hubert Seillan y voit un bienfait pour le droit et la confirmation du doute émis par Préventique (voir son billet sur le blog de Préventique). Il en fait ici un premier commentaire, en attendant de revenir dans le numéro suivant de Préventique.

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