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L’emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique

Jurisprudence
Éléments d’explication

Le droit pénal est inégalitaire, car il est des domaines où la répression est particulièrement forte et d’autres où elle s’exerce en pointillés, comme dans les affaires de santé publique. Hubert Seillan fait une analyse des données juridiques, sociales et culturelles qui permettent d’expliquer sinon de comprendre le phénomène.
Écrit en mars dernier, son article reçoit le renfort de la cour d’appel de Paris qui a annulé, le 17 mai 2013, l’ensemble des décisions de mises en examen de la juge d’instruction, madame Bertella-Geffroy, parmi lesquelles celles de hauts fonctionnaires comme madame Aubry.

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