L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

Jurisprudence
Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, jugement du 27 août 2013 (n°0123/212)

Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

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