La catastrophe des "irradiés d'Épinal" devant la justice pénale

Jurisprudence
TGI de Paris, 31e chambre/1, 30 janvier 2013

Les accidents thérapeutiques ont des explications qui sont très proches de celles des accidents du travail et des accidents technologiques. Elles renvoient au fonctionnement d'une organisation, à des techniques et à des comportements. Le cas que nous présentons ici en donne une belle illustration. Un changement de pratiques non maîtrisé le caractérise. Mais au plan des responsabilités, le juge pénal a du mal à considérer l'hôpital comme une entreprise et sa direction comme un chef d'entreprise.

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