La Faute-sur-Mer, responsabilité des élus et intérêt du gain

Xynthia, 27 et 28 décembre 2010
Jurisprudence

Hubert Seillan commente la décision du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (12 décembre 2014) en se concentrant sur ce qui concerne les 4 prévenus, le maire de La Faute-sur-Mer, sa première adjointe, l'un de ses fils (président de l'association propriétaire de la digue) et une société du bâtiment. Des manquements certains ont été caractérisés par le tribunal, motivant la sévérité de la décision.

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