La loi du 20 juillet 2011 sur les services de santé au travail

Santé et travail
Les points importants pour le Cisme

Le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprises) est la structure représentative des services interentreprises de santé au travail. Nous publions ici l'analyse, portée par son directeur, sur la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail. Les nombreuses péripéties qui ont jalonné le cheminement des pouvoirs publics et le vote du Parlement ont été présentées et commentées dans cette revue et notamment dans le dossier publié dans le n° 116 de mars-avril 2011. La publication du texte ouvre des perspectives nouvelles aux protagonistes de la santé au travail. Une première analyse juridique des ses caractéristiques principales et de ses potentialités est également publiée p. 56, à la rubrique « Actualité législative et réglementaire », sous la signature d'Hubert Seillan et disponible en ligne.

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