La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

Ghislenghien, Belgique, 30 juillet 2004
Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Tournai (Belgique), jugement du 22 février 2010

La décision rendue par le tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, a été présentée et commentée par Hubert Seillan dans le numéro 110 de Préventique Sécurité. Emmanuel Daoud, avocat spécialisé, revient sur le jugement pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Nombre de pages : 
4
1,94€