La rubrique des services de santé au travail (n°133)

Santé et travail

L'actualité de la santé au travail est riche en ce début d'année. Hubert Seillan relève l'apparition de nouveaux contentieux et l'engagement d'une démarche d'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de 2011. Il présente ses observations dans deux articles:

  • "Quand le droit ignore le réel, il devient source d'inefficacité". À l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation (18 et 19 décembre 2013), l'auteur montre que les services sont désormais exposés aux contentieux juridiques, du fait d'un dispositif réglementaire orientés sur plusieurs logiques.
  • "Évaluation des services, mais selon quels principes?" 3 ans après la promulgation de la loi qui a réformé leur organisation et leur fonctionnement, les services font face à la question de la cohérence entre la loi (et ses logiques) et ses décrets.
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