La Faute-sur-Mer, une décision de justice qui interpelle

Xynthia, 27 et 28 déc. 2010
Territoires

Les premières réflexions d'un professeur de droit réputé, spécialisé dans le droit de la sécurité civile, face au jugement en première instance des élus de la commune touchée par ce drame. Ce jugement, qui soulève la question de l'engagement des élus, appelle d'autres commentaires qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

Voir également la présentation de la décision par Hubert Seillan dans le n°139, "Irresponsabilité des élus et intérêt du gain" et
la présentation de l'événement dans le n°111, "Un début d'année à risques"

Auteur(s): 
Nombre de pages : 
1
0,97€