L'aptitude médicale

Santé et travail
Accroissement du formalisme et des contentieux

Les discussions sur l’aptitude médicale, cette particularité française de la santé au travail, trouvent une nouvelle vigueur depuis qu’un simple arrêté ministériel, entré en vigueur en juillet dernier*, a redéfini le modèle de fiche que doit remplir le médecin du travail.
Il s’agit d’une question très sensible en raison des oppositions qui la cristallisent. En particulier, la CFE-CGC a très vite déposé un recours gracieux auprès du ministre du travail, dont nous reproduisons le texte.
Cet arrêté manque de lisibilité et a suscité de nombreuses réactions de médecins du travail et de services de santé au travail que nous avons recueillies.
Mais ses enjeux ne sont pas seulement d’ordre médical, car les contentieux de l’inaptitude sont nombreux. Or, le formalisme accru de la nouvelle fiche est vu par les professionnels comme un nouveau facteur de contentieux. Nous insérons donc dans ce dossier un deuxième volet présentant un état des lieux des pratiques judiciaires et de la jurisprudence.

* Cet arrêté a été publié au Journal Officiel n°152 du 3 juillet 2013 (texte n°22), et est accessible en ligne.

La fiche d'aptitude en questions : - Données réglementaires - Contestation de la validité de l'arrêt - Un arrêté qui manque de lisibilité - Quelques réactions de services
Les contentieux de l'inaptitude : - La judiciarisation croissante de l'inaptitude médicale - Panorama de jurisprudence récente
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