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Le nouveau droit d'alerte citoyen

Santé publique et environnement
Santé et environnement

L’idée d’un droit des citoyens à alerter les autorités sur les dangers auxquels ils sont confrontés était en l’air depuis longtemps. La loi du 16 avril 2013 vient d’en définir les conditions d’exercice pour les question de santé et d’environnement. Le droit est organisé au plan national et au plan des entreprises.
Sébastien Millet, avocat spécialisé en droit social, présente ce nouvel outil de prévention, qui permettra peut-être d'éviter des situations catastrophiques comme nous en avons présentées dernièrement (Nonant-le-Pin et Saint-Félix-de-Pallières).

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