L'environnement juridique des nanotechnologies

Sécurité sanitaire

L’infiniment petit envahissant la société dans tous les aspects de son développement matériel, celle-ci doit légitimement se poser la question de savoir si cet effet de taille appelle un dispositif juridique particulier. La réponse à cette question est loin de faire l’unanimité, mais comme le droit a vocation à enserrer les faits sociaux et à leur donner une qualification, il n’est pas inutile d’en connaître les données­. Olivier Soria présente ici cet encadrement juridique.

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