Les motifs de l'annulation de la taxe carbone

Jurisprudence

L'annulation par le Conseil constitutionnel de cette mesure phare de la loi des finances 2010 que constituait la création d'une taxe carbone, a été largement commentée pour ses multiples dimensions politiques. Les juristes consultés avaient cependant tous considéré que la haute juridiction avait fortement motivé en droit sa décision. Mais le climat ambiant n'était pas favorable à une prise en compte de la constitutionnalité de la loi.
Depuis, les élections régionales ont fait que le dossier est désormais enterré. Il ressortira peut-être si nos partenaires européens acceptent de le reprendre.
Mais la demande française est formulée avec si peu de conviction que nous pouvons en douter. L'arrêt du Conseil n'en est pas moins intéressant, car il annule le projet français sur des motifs de portée générale qui sont trop souvent méprisés par les politiques : le principe de l'égalité devant l'impôt et les principes environnementaux.
Olivier Soria, professeur de droit de l'environnement à l'Institut supérieur du commerce de Paris en fait l'analyse au regard de l'égalité des citoyens devant les charges publiques et de la Charte de l'environnement.

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