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Les risques de la sous-traitance (ALR)

Actualité législative et réglementaire
Décret n° 2011-1601 du 21-11-2011 sur la lutte contre le travail dissimulé

Ce décret n° 2011-1601 publié le 21 novembre 2011 a pour objet d'améliorer les informations dont disposent les donneurs d'ordre pour s'assurer du respect du droit du travail par leurs sous-traitants. Emmanuel Daoud, avocat familier des colonnes de Préventique, en fait une courte présentation.

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