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LGV Tours-Bordeaux

Jurisprudence
Rejet des actions contentieuses des associations

Arrêt du Conseil d'État n°330256, du 28 mars 2011, Collectif contre les nuisances du TGV Chasseneuil-du-Poitou et Migne-Auxanges. Simon Charbonneau commente cet arrêt qu'il juge caractéristique de l'attitude de l'administration française.

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