Mise en examen d'un médecin du travail

Jurisprudence
Homicides et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger

Un médecin du travail d'une entreprise qui utilisait de l'amiante pour la fabrication de garnitures de freins et d'embrayages automobiles, fut mis en examen par Mme Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris. Il a fait appel en vain, la mise en examen a été confirmée. Hubert Seillan présente cette affaire à cette étape de son déroulement.

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