Panorama de jurisprudence, de septembre et décembre 2014

La chronique juridique
Santé et travail
  • Accident du travail et intérim, vers une reconnaissance "quasi-automatique" de la faute inexcusable de l'employeur?, Cass., 2e Civ., 6 novembre 2014, n°13-23.247
  • Le harcèlement moral est caractérisé par la répétition des agissements, Cass., 2e Civ., 24 septembre 2014, n°13-23.247
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