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Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

La chronique juridique
Santé et travail

La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).
Nombre de pages : 
2
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