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Projets industriels

Étude d'impact
Évaluation des impacts économiques et financiers

La législation des installations classées pour l’environnement (ICPE) subordonne l’exploitation de certaines activités entrant dans son champ à une autorisation administrative. Tout candidat à l’exploitation doit établir un dossier comportant deux importantes études, la première porte sur les dangers ou les potentialités, la seconde sur les impacts ou les conséquences. L’article que nous publions montre que la législation sur les études d’impact n’impose pas d’étudier un certain nombre d’effets des projets sur l’environnement et sur l’économie du territoire. La démonstration de l’auteur est appuyée par le cas du projet de centre d’enfouissement de déchets ultimes à Nonant-le-Pin (Orne) que nous avons présenté dans le n° 127.

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