Renforcement régulier de l'obligation de sécurité de l'employeur

La chronique juridique
Santé et travail

La jurisprudence présentée ici par Emmanuelle Demazière, avocat du cabinet Michel Ledoux et associés, concerne l'obligation de sécurité de l'employeur et l'indemnisation des risques professionnels. Les arrêts présentés ont tous une très grande importance pratique. Deux d'entre-eux méritent cependant une attention particulière, tant ils correspondent à des pratiques connues et courantes :
– les entreprises qui interviennent dans des entreprises utilisatrices considèrent en effet qu'elles n'ont pas à évaluer les risques des conditions de travail de leurs salariés, la démarche du plan de prévention suffisant, grave erreur ;
– les visites de reprise sont difficiles à organiser, notamment en raison de la pénurie des services en médecins du travail : le salarié peut opposer à son employeur la rupture à son avantage du contrat de travail.

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