Responsabilité pénale de l’employeur, carences dans la prévention du risque chimique

Jurisprudence
Travail & organisation

Parmi tous les risques professionnels, le risque chimique mérite une attention toute particulière dans les entreprises, et se traduit par de nombreuses obligations règlementaires qui s’articulent autour de mesures générales de prévention et de prescriptions spéciales, dont l’inobservation engage sa responsabilité pénale comme vient l’illustrer la présente affaire commentée par Sébastien Millet.

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