Santé au travail, les 4 décrets du 30-01-2012

Santé au travail
Actualité législative et réglementaire

La loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail attendait ses compléments réglementaires. Ceux-ci ont été publiés le 30 janvier 2012. Toutes leurs dispositions sont intégrées dans le Code du travail. Deux d'entre eux sont des décrets en Conseil d'État (articles précédés de la lettre R), deux autres des décrets simples (articles précédés de la lettre D). Deux concernent le dispositif de médecine et de santé au travail, deux la fiche d'entreprise.

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