Total, pénalement coupable, civilement irresponsable

Naufrage du pétrolier Erika
Jurisprudence
Cour d'appel de Paris, arrêt du 30 mars 2010

Préventique Sécurité a largement et durablement présenté les faits en rapport avec le naufrage du pétrolier Erika sur les côtes bretonnes, en 1999. Nous présentons ici l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui confirme les condamnations pénales de tous les prévenus, y compris Total, mais infirme le jugement du tribunal sur le plan civil, en ne retenant pas la responsabilité de l'entreprise pétrolière.
La cour a fait application du droit maritime international qui dirige la responsabilité des pollutions par les hydrocarbures vers les propriétaires de navire et non vers les affréteurs. Un pourvoi en cassation a été formé par tous les protagonistes de cette affaire.

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