Une décision de cassation fondée sur des principes

Jurisprudence
L'accident du chantier du Queen Mary II, 15 novembre 2003

L'identification des responsables pénaux après des accidents et catastrophes est subordonnée à un double travail d'analyse sur la causalité et sur les définitions de fonction des personnes physiques. Mais le tribunal de Saint-Nazaire et la cour d'appel de Rennes qui ont jugé les circonstances de l'accident survenu sur le chantier du Queen Mary II ont effectué une étude trop superficielle pour leur permettre d'identifier les différentes causes, notamment d'organisationnel, ainsi que les personnes qui avaient mission d'y faire échec. En sanctionnant la décision des juges d'appel, la Cour de cassation rappelle la place que doit occuper l'analyse des faits dans la conduite du procès pénal, confirmant ainsi les réserves que nous avions pu formuler à l'égard de ces deux décisions dans nos commentaires précédents.

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