contrôle administratif

Les entreprises, les services de santé au travail et l'État

6,20€

Le séminaire annuel "Santé et Travail" qu'Hubert Seillan anime au nom de la revue Préventique permet de poser les bases d'une question particulière, d'en proposer la discussion aux professionnels, aux partenaires sociaux et à l'administration et de tracer des perspectives à plus ou moins long terme.

Sites Seveso et risques industriels - Les défaillances de la loi Bachelot

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L’association Plus jamais ça, ni ici ni ailleurs nous adresse son analyse du fonctionnement du dispositif issu de la loi Bachelot de 2003 sur les risques technologiques. Elle montre la concordance des logiques des risques technologiques et nucléaires, que nous avons toujours soulignée dans Préventique. Cependant, des dispositifs juridiques distincts encadrent chacune des questions. Alors que la loi va fêter ses 10 ans en juillet, nous sommes heureux de publier cette contribution à l’optimisation des pratiques.

Concorde, relaxe générale des prévenus

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Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

L’aspartame de nouveau mis en question

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Les édulcorants alimentaires sont régulièrement mis en cause, aussi bien sur les aspects nutritionnels que toxicologiques. C’est en particulier le cas pour l’aspartame, vu comme un facteur aggravant de certains risques et qui est au centre d’une campagne de contestation visant à son interdiction. Un rapprochement peut être fait avec les médicaments et notamment avec le Mediator , ce qui nous conduit à en appeler à notre ami Jean-François Narbonne, toxicologue de renommée internationale.