Bottes UGG Pas Cher en France!

contrat de travail

Le salarié inapte et son reclassement

3,00€

Le droit français impose au médecin du travail de se prononcer sur l'aptitude médicale de tous les salariés à l'occasion de chaque visite réglementaire. En cas d'inaptitude générale ou partielle, l'employeur peut être conduit à engager une procédure de licenciement à l'égard du salarié, s'il ne juge pas le reclassement possible chez lui. La question du devenir professionnel du salarié est alors posée aux instances gestionnaires de l'emploi.

Deux décisions de la Cour de cassation commentées

0,50€

Accidents du travail et responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité d’une personne morale ne peut être retenue que si une faute a été commise par un de ses organes ou représentants. Mais en cas de causalité indirecte, une personne physique peut être relaxée parce que sa faute n’a pas le degré de gravité suffisant. Sa simple faute suffit cependant à engager la responsabilité pénale de la personne morale.

L'obligation de sécurité de l'employeur

1,00€

Lorsque l'obligation de sécurité du chef d'entreprise fut qualifiée de résultat à l'occasion des contentieux de l'amiante en 2002, peu de commentateurs avaient perçu l'extension de la notion à d'autres enjeux que ceux de l'indemnisation des risques professionnels. Désormais nul ne peut plus ignorer les bouleversements qu'elle a engendrés dans de multiples domaines mettant en cause la responsabilité des employeurs. Comme celui de sa liberté historique d'organisation des entreprises. Sébastien Millet en fait ici une analyse rigoureuse et argumentée.

L'obligation de sécurité du salarié

2,00€

Hubert Seillan utilise le prétexte d'un arrêt de la Cour de cassation (Cassation sociale, 4 octobre 2011, n°10-18862) pour rappeler les principes qui gouvernent les devoirs des salariés.L'obligation de sécurité du salarié n'a pas les mêmes fondements que celle de l'employeur. Alors que celle de ce dernier procède essentiellement du pouvoir, celle du salarié se rapporte principalement à la prudence. Il s'agit d'une obligation générale de prudence renforcée par la logique du contrat de travail.

Subscribe to RSS - contrat de travail