contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

En marge des mécanismes de l’agrément

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Le renouvellement de l’agrément des services doit désormais compter avec les nouveaux objectifs de la loi du 20 juillet 2011 qui a réformé de manière substantielle le droit des services de santé au travail. On peut ainsi comprendre que surgissent des difficultés liées à l’expression de logiques contradictoires. La légitimité des démarches administratives anciennes est désormais confrontée à celle des démarches contractuelles nouvelles. C’est l’objet de cette rubrique que d’en analyser les données et de proposer des axes de progrès conciliants.