Bottes UGG Pas Cher en France!

convention européenne

Amiante, le procès français

2,00€

Le 26 juin 2012, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris qui avait annulé la décision de mise en examen de 6 dirigeants d'Eternit. Alors que l'on pouvait penser que le dispositif pénal français ne permettrait pas l'ouverture du procès pénal français de l'amiante attendu par les parties civiles, cette décision relance la probabilité de celui-ci.

Subscribe to RSS - convention européenne