dommage écologique

Erika, une issue heureuse pour l'évolution du droit de l'environnement

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La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.

Les dommages écologiques d'un chantier autoroutier

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Le cas présenté ici par le professeur Simon Charbonneau donne une bonne illustration des bouleversements subis par les écosystèmes lors de grands travaux d'aménagement du territoire, en l'occurence l'autoroute Bordeaux-Pau (A65), inaugurée en décembre 2010. Mais dans cette affaire, la gravité des impacts est d'autant plus grave que le concessionnaire et l'État semblent avoir envisagé avec légèreté leurs obligations, ce qui pose la question de leur responsabilité.