droit

L’impécunieux face à la convention d’arbitrage

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La convention d’arbitrage est l’accord par lequel des parties à un contrat décident de soumettre leurs litiges à un tribunal privé, qu’elles doivent rémunérer. Ce faisant, elles renoncent à présenter leurs réclamations devant un tribunal étatique. Mais les frais encourus restent élevés pour des parties impécunieuses. Comment évolue la jurisprudence ?

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Le nouveau droit de la négociation commerciale

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La modification, autorisée par ordonnance, de certaines dispositions du Code de commerce applicables à la négociation commerciale simplifie certains aspects de la négociation commerciale et modifie la nature et l’étendue des sanctions encourues du fait de pratiques commerciales illicites.

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1res Rencontres lyonnaises de la vidéoprotection

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La ville de Lyon a organisé, le 9 novembre 2018, avec l’université Jean-Moulin Lyon III et Préventique, les 1res Rencontres lyonnaises de la vidéoprotection. Elles ont permis des échanges d’expertise et d’expérience, le croisement de regards, des approches disciplinaires (juridique, technologique, opérationnelle, universitaire, etc.) sur ce thème et initient des travaux de cette nature à l’échelle nationale. Le présent focus, présentant les réflexions des intervenants, illustre ce propos. Introduit par les propos du maire de Lyon, Gérard Collomb, il détaille :

Quelle trajectoire pour la transition écologique ?

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Les événements de l’Aude, à côté de tant d’autres et après l’ouragan Irma, nous ont rappelé à quelle violence nous risquons d’être soumis si nous ne nous engageons pas dans une réelle politique de transition écologique et solidaire, si nous ne changeons pas notre mode de vie, notre modèle économique productiviste. La démission de Nicolas Hulot est sans doute ce signal à cet égard.
Depuis 50 ans, cet appel est lancé. Sommes-nous vraiment sur la bonne trajectoire en matière de transition écologique ?

Éviter le risque juridique

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Le principe de base du droit sur le plan santé publique est de garantir l’innocuité d’un produit, ou d’une activité pour la santé des consommateurs du produit ou des opérateurs professionnels ou des riverains d’une activité (principe de la non-mise en danger de la vie d’autrui). Ce principe de droit est basé sur deux approches fondamentales concernant d’une part, la conformité d’un produit ou d’une installation et d’autre part, une évaluation du risque.

Nathalie Kosciusko-Morizet

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Quelles fonctions remplissent encore nos frontières, si aisément franchissables à l’heure de la dématérialisation des flux et de la mondialisation intense des échanges ? Quelle réglementation, comment en assurer le respect, garantir à la loi nationale sa pleine autorité ? Seuls des accords internationaux peuvent permettre l’application des droits nationaux. Nathalie Kosciusko-Morizet, députée, nous donne ici le ton : sans fermeté politique, nous n’avons aucune chance.

Le droit au service de la cybersécurité

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Faire face à l’insécurité sur le Net est évidemment stratégique. La délinquance, le crime organisé, le terrorisme doivent y être combattus, de même que les violations des droits des personnes. Le droit français mais aussi européen est évidemment une arme pour ce combat. Cet article en examine l’état.

La propriété intellectuelle dans l'entreprise

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Comment éviter de violer la propriété intellectuelle de contenus numériques?
Comment éviter qu'un droit de propriété sur un contenu numérique ne soit violé?
La maîtrise du droit français et européen est requise pour éviter ces deux risques particulièrement subtils à établir.
Quelques exemples très significatifs sont rassemblés par Danièle Véret, avocate à la Cour.

Le glossaire du danger, nouveautés 2014

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Les professionnels du danger qui viennent d'horizons multiples et développent des activités souvent très différentes ont du mal à communiquer entre eux en raison de la polysémie des mots et de leur technicité. Depuis 2007, Hubert Seillan s'est attelé à la rédaction d'un glossaire qu'il a enrichi progressivement, en revenant sur des explications et en intégrant de nouveaux termes.

Les livres présentés dans le n°132

2,90€
  1. La nature en fureur, photos de l'AFP et textes de Gilbert Grellet;
  2. Une catastrophe ordinaire - La tempête du 27 décembre 1999, par François Dedieu;
  3. Les risques majeurs et l’action publique, par le Conseil d’analyse économique;
  4. Droit de l’environnement industriel, par Olivier Soria;
  5. Raisons d’État, par Roger Marion;
  6. Dernières nouvelles du crime, par Alain Bauer;
  7. Manager dans l’incertitude - Pensée complexe et leadership, par Olivier Tribondeau;