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droit comparé

La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

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La décision rendue par le tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, a été présentée et commentée par Hubert Seillan dans le numéro 110 de Préventique Sécurité. Emmanuel Daoud, avocat spécialisé, revient sur le jugement pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Rupture et inflammation d'un gazoduc, 24 morts et 132 blessés

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Le procès pénal qui a suivi la catastrophe de Ghislenghien a trouvé un premier épilogue avec le jugement du tribunal de Tournai. C'est une affaire importante du point de vue des retours d'expérience et des enseignements qui peuvent en être tirés. Cette fiche de jurisprudence comporte trois parties principales :
- une présentation des circonstances de l'accident ;
- une analyse du jugement ;
- quelques observations.

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