droit de l'environnement

La sécurité environnementale en questions

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La sécurité environnementale est la lutte contre les actions délictueuses vis-à-vis de l’environnement, qu’elles soient intentionnelles (par opportunisme, par volonté stratégique, ou à visées criminelles) ou pas (négligences). Un colloque à Nîmes, que soutient Préventique, développera cette discussion d’une grande importance et actualité.
En introduction, nous publions les articles de deux spécialistes, le colonel Thierry Bourret et le professeur Laurent Neyret.

Erika, une issue heureuse pour l'évolution du droit de l'environnement

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La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.

Simon Charbonneau, un robin sorti du bois

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Les enjeux du développement, les politiques publiques des risques et du développement durable, le principe de précaution, l'inflation des textes, autant de sujets sur lesquels Simon Charbonneau, juriste éminent et militant de la cause écologique, a accepté d'engager une discussion ferme avec Hubert Seillan.