droit pénal du travail

Des professionnels des risques psychosociaux en congrès

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Les professionnels qui interviennent dans le champ des risques dits psychosociaux se sont structurés dans une fédération, la FIRPS. Celle-ci vient d'organiser sa première réunion de travail dont rend compte Jacques Rondeleux. Les aspects juridiques et le suicide ont occupé une large part des travaux.

Responsabilité pénale des dirigeants

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Nous présentons deux décisions de justice relatives à la responsabilité pénale des dirigeants. La première illustre ce que permet la mécanique d’investigation de la procédure pénale à l’égard après un accident aux conséquences graves. Dans son commentaire, Hubert Seillan considère qu’elle relève de la technique du scanner. La seconde apporte un certain éclairage certain sur la délicate question des pratiques des délégations de pouvoir. Emmanuel Daoud en fait un commentaire d’étape, puisqu’appel a été interjeté.