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Responsabilité pénale de l’employeur, carences dans la prévention du risque chimique

2,00€

Parmi tous les risques professionnels, le risque chimique mérite une attention toute particulière dans les entreprises, et se traduit par de nombreuses obligations règlementaires qui s’articulent autour de mesures générales de prévention et de prescriptions spéciales, dont l’inobservation engage sa responsabilité pénale comme vient l’illustrer la présente affaire commentée par Sébastien Millet.

Les employeurs et travailleurs doivent devenir plus "acteurs" dans la santé au travail

5,00€

Le Comité d'orientation des conditions de travail (Coct) est une organisation originale qui a mission de développer les échanges entre les partenaires sociaux, avec l'appui de l'État et du réseau de la sécurité sociale. Comme son nom l'indique, on en attend des orientations pour la politique publique en santé au travail.
Son secrétaire général, Christian Lenoir, a accepté de le présenter en répondant à nos questions.

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur

0,50€

La fréquence des références à l'obligation de sécurité de résultat et l'importance que revêt cette expression dans tous les discours sur la prévention des risques professionnels, de même que son extension régulière à de nouveaux contentieux, appellent une mise au point claire et précise. Nous avons choisi de la présenter dans la forme d'une fiche.

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