environnement

Maîtrise des risques dans l'acte de contruire

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L'acte de construire est confronté à des enjeux d'une grande complexité, car ses protagonistes sont multiples et parce que ses objectifs peuvent être perçus comme contradictoires. Le CREAHD (Construction, ressources, environnement, aménagement et habitat durables) regroupe des entreprises, des établissements d'enseignement et de recherche, des collectivités territoriales, des maîtres d'ouvrage et des représentants du développement économique et de l'innovation.

La fonction "Prévention"

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Sans qu'aucune obligation ne leur ait été faite par la législation et la règlementation, les entreprises ont depuis longtemps créé une fonction «Prévention» organisée autour d'un salarié et parfois d'un service.
Pourtant, la directive cadre européenne "Santé-sécurité au travail" de 1989 (art. 7) avait demandé aux États d'imposer une telle obligation. La France a transposé cette exigence tardivement, dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail.

Forages, troubles du voisinage et protection de l’environnement

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En France, les gisements sont la propriété de l’État et font partie de son domaine. La recherche et l’exploitation de ces richesses nationales font donc l’objet de contrats passés avec l’État. Tel n’est pas le droit en vigueur en Grande-Bretagne et aux États-Unis qui fait du propriétaire du sol le propriétaire des gisements. C’est ce qui explique que le sujet des gaz de schiste ne peut avoir la même signification ici et là.
Les enseignements du passé peuvent toutefois aider à sa compréhension. D’où le travail de mémoire que fait pour nous Robert Andurand.

Produits et pollution de l'air intérieur

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Le danger est rarement bruyant, avant qu'il ne se manifeste. Il est parfois visible, mais il est le plus souvent caché derrière la complexité des situations. La pollution de l'air a longtemps été vue plutôt comme un inconvénient et sa prise en considération dans l'espace intérieur reste encore très faible, même si la législation de la santé au travail fixe quelques seuils et obligations de contrôle. Les pratiques d'évaluation des risques qui se dirigent sur la question sont rares.

Sélection de textes publiés en date du 18 mai 2012

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  • Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
  • Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
  • Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
  • Règlement européen sur l’initiative citoyenne, 15 décembre 2010
  • Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Les entreprises face aux gaz à effets de serre

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L'environnement s'est imposé comme enjeu déterminant du développement économique. Les risques sont désormais d'ordre planétaire, mais leur prise en compte est nécessairement très diversifiée. C'est le cas avec les gaz à effet de serre, dits GES. D'où l'importance qu'il faut accorder aux résultats de cette étude d'Olivier Soria qui réalise un inventaire et une évaluation des démarches susceptibles d'être engagées par les entreprises. L'important travail effectué par l'auteur va apporter une aide très substantielle aux professionnels en charge de cette question.

L'inventaire 2012 des accidents technologiques

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Cette contribution annuelle du ministère de l'écologie se présente comme une synthèse de sa rubrique régulière, "L'Argus des accidents technologiques". Cette démarche de retour d'expérience engagée il y a plus de 20 ans, a donné naissance à une base de données, Aria, dont la richesse est reconnue par tous les professionnels (cf. "Les partenaires de Préventique"). Nous en saluons ici l'anniversaire et exprimons notre reconnaissance et nos félicitations à tous ceux qui se sont succédé dans cette lourde entreprise.