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Nouvelles compétences dans l’assurance

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Le dossier du numéro de septembre 2018 présentait les nouvelles compétences et les nouveaux métiers du domaine du risque. Les assureurs ont eux aussi de nouveaux besoins :

Au-delà de la cartographie, l’invention

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Comme chaque année, le Forum économique mondial a publié son rapport sur les risques globaux : des constellations toujours plus foisonnantes projetées sur des cartes toujours plus fouillées. Reste entière la question : comment relever ces défis abyssaux ? […]

Juges et experts : dialogue à « risques »

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Après 14 ans de procédures, le procès de l’incinérateur (UIOM) de Vaux-le-Pénil s’est tenu dernièrement auprès du TGI de Paris. En jeu, la responsabilité de ceux qui ont laissé fonctionner cet équipement émettant une quantité de dioxine 2 000 fois supérieure au seuil autorisé. En 2003, 165 riverains dont une quinzaine étant atteint de cancer, se sont constitués parties civiles.

Un agriculteur contre Monsanto

4,00€

La récente condamnation de la société Monsanto dans le procès intenté par l’agriculteur Paul François, gravement intoxiqué après usage d’un herbicide phare de cette société est une grande première et un évènement important.

Nous lui consacrons deux articles: celui du toxicochimiste André Picot, éclaire le jugement du point de vue du scientifique directement intervenu dans le procès, et celui de l’avocat Sébastien Millet. Celui-ci analyse l’importance de ce jugement du point de vue de la société et tire les leçons en termes de jurisprudence.

AZF, manœuvres et interventions médiatiques après la décision de la Cour de cassation

L'annulation du jugement de la cour d'appel de 2012 sur la catastrophe d'AZF par la Cour de cassation a donné lieu à un démarrage rapide des manœuvres et des interventions médiatiques.
Il semble que, loin de vouloir clarifier la situation pour arriver à plus de justice, certains veuillent de nouveau partir du résultat souhaité par eux et le justifier par des arguments de tout genre, ni scientifiques ni impartiaux.

Publié le 20/03/2015

AZF, le doute émis depuis toujours par Préventique renforcé par la Cour de cassation

Le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

Publié le 13/01/2015

AZF, audience de cassation

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Le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé Total et son directeur sur le fondement de l'insuffisance des preuves sur la causalité de l'explosion de l'usine AZF en 2001.

L'expert au banc des accusés ?

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La complexité croissante des données que doit envisager celui qui a une décision à prendre, le conduit à rechercher l'éclairage d'un sachant considéré comme un expert. Celui-ci occupe aujourd'hui une place centrale dans la vie économique, sociale et juridique. La question des relations du décideur et de l'expert et du rôle de ce dernier dans la définition de la décision, mérite donc d'être étudiée avec attention. C'est ce qu'ont fait des professionnels à l'occasion d'un colloque organisé à l'initiative du Cerdacc.

Panorama de jurisprudence, de mai à juillet 2014

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  • Responsabilité civile et préjudice d'anxiété, Cass. Soc. 11 mai 2010, n°09-42241
  • Accidents du travail:
    • compétence du conseil des prud'hommes, Cass Soc 28 mai 2014, n°13-12485
    • fonctionnaire territorial, Conseil d'État, 16 juillet 2014, n°361820
    • obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise, Cass. Crim. 24 juin 2014, n°13-81.302

L'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, un accident "programmé"

Un an après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, les experts judiciaires ont remis leurs rapports au juge d'instruction. Ils pointent les causes techniques de l'accident, présentent les anomalies relevées sur le site de Brétigny et concluent sur un "déficit" de maintenance.
Le 7 juillet, le procureur de la République d'Évry, a présenté les rapports à la presse.

Publié le 16/07/2014

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