externalisation

Les risques de la sous-traitance

5,81€

La formule est extrêmement originale ! Associer 780 entreprises, certaines donneurs d’ordres et d’autres sous-traitantes, déléguer à l’association toute l’activité de santé, sécurité, environnement liée aux travaux sous-traités, depuis 23 ans, cela constitue une prouesse… très utile aux entreprises !

Le contrôle judiciaire a priori des décisions des entreprises

2,90€

L'extension régulière des applications de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est confirmée dans l'arrêt pourtant favorable à l'entreprise, présenté et commenté ici.
La cour d'appel n'a en effet autorisé la conclusion d'un contrat d'externalisation d'activités de maintenance qu'à la suite de l'examen du dispositif de maîtrise des risques mis en place. La liberté des chefs d'entreprise, qui est pourtant le fondement de leur obligation, est désormais placée sous le contrôle a priori des juges.

Effets de l'obligation de sécurité de résultat

1,94€

Tribunal de grande instance de Paris, 5 juillet 2011
La décision présentée ici mérite une grande attention. On y verra la preuve renouvelée que les décisions des dirigeants peuvent être évaluées et annulées par les tribunaux civils en dehors de tout préjudice causé aux personnels ou d’un accident.