faute caractérisée

Deux décisions de la Cour de cassation commentées

0,48€

Accidents du travail et responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité d’une personne morale ne peut être retenue que si une faute a été commise par un de ses organes ou représentants. Mais en cas de causalité indirecte, une personne physique peut être relaxée parce que sa faute n’a pas le degré de gravité suffisant. Sa simple faute suffit cependant à engager la responsabilité pénale de la personne morale.

Concorde, relaxe générale des prévenus

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Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

Accident du Concorde

3,05€

Ce jugement laisse à plusieurs égards un sentiment d’insatisfaction. Tout d’abord, parce qu’il donne l’impression que l’appareil judiciaire a du mal à apprécier la causalité, ensuite parce qu’il n’en a pas conscience, ce qui le conduit à la mise en cause pendant de longues années de personnes physiques, en raisonnant ab initio, plus à partir de la fonction que sur les manquements et les fautes.

Responsabilité pénale des dirigeants

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Nous présentons deux décisions de justice relatives à la responsabilité pénale des dirigeants. La première illustre ce que permet la mécanique d’investigation de la procédure pénale à l’égard après un accident aux conséquences graves. Dans son commentaire, Hubert Seillan considère qu’elle relève de la technique du scanner. La seconde apporte un certain éclairage certain sur la délicate question des pratiques des délégations de pouvoir. Emmanuel Daoud en fait un commentaire d’étape, puisqu’appel a été interjeté.