Fiche d'aptitude

L’aptitude médicale à l’emploi occupé

Un arrêté modifie le modèle de fiche d'aptitude. Le modèle français de santé au travail ayant maintenu l’obligation du médecin du travail de se prononcer lors de chaque examen médical sur l’aptitude à l’emploi occupé par chaque salarié, un arrêté du 20 juin 2013 a modifié le modèle de fiche d’aptitude.

Publié le 04/09/2013