- Les données historiques et juridiques
- Les responsabilités civile et pénale
- Les moyens d'analyse et d'expertise du CHSCT
- Le repérage des situations de rupture et d'isolement
- Le développement d'un plan d'action
- Faits infractionnels,
- contrôle,
- poursuites,
- instructions et jugement
- la responsabilité pénale des personnes physiques et morales,
- un risque émergent, le risque pénal
- Les conditions légales de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail
- Les obligations de l'employeur
- Les évolutions de la jurisprudence sociale
- La mission de conseil et d'accompagnement du médecin du travail
- Présentation de cas pratiques