Formation classique

Inaptitude médicale et emploi

  • Le cadre juridique de la question
  • Les obligations de l'employeurs
  • Le contentieux du licenciement
  • Les coopérations employeurs-service de santé au travail
  • Conseils pratiques

Pénibilité et santé mentale

  • Données juridiques
  • Du diagnostic au plan d'action: une démarche projet

Le risque suicidaire dans le champ professionnel

- Les données historiques et juridiques
- Les responsabilités civile et pénale
- Les moyens d'analyse et d'expertise du CHSCT
- Le repérage des situations de rupture et d'isolement
- Le développement d'un plan d'action

Garantir la sécurité par la valorisation des comportements humains

  • Les données organisationnelles collectives et individuelles,
  • La culture et le social de l'entreprise
  • L'environnement du travail
  • Les données personnelles
  • Les missions des managers et des ingénieurs

Communication et management des risques

  • La communication sang d'une organisation,
  • Les contraintes desmeilleures pratiques,
  • Les stratégies du long terme
  • Les stratégies de l'urgence

Prévenir les explosions

  • Les exigences juridiques,
  • L'analyse des techniques, humaines et organisationnelles
  • L'évaluation des risques,
  • Le traitement des risques

Les risques de la sous-traitance et des coactivités

  • Organiser par les contrats,
  • Organiser par la coordination,
  • Intégrer les risques délits de main d'oeuvre,
  • Planifier la prévention des risques des coactivités,
  • Responsabiliser les prestataires

Actes intentionnels de malveillance et criminels

- Faits infractionnels,
- contrôle,
- poursuites,
- instructions et jugement
- la responsabilité pénale des personnes physiques et morales,
- un risque émergent, le risque pénal

Déjeuner débat avec un magistrat et un avocat

L'entreprise face au risque pénal et à la garde à vue de ses dirigeants et personnels

  • État des lieux législatif et pénal
  • Le risque pénal, retour d'expérience, évaluation
  • L'organisation de la prévention du risque
  • Limitation des impacts négatifs d'une procédure
  • Les droits du policier et ceux du justiciable

Déjeuner débat avec un avocat et un officier de police judiciaire.

Inaptitude médicale et emploi

- Les conditions légales de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail
- Les obligations de l'employeur
- Les évolutions de la jurisprudence sociale
- La mission de conseil et d'accompagnement du médecin du travail
- Présentation de cas pratiques

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