Un texte unificateur
Les systèmes dits normatifs sont si nombreux qu'on a pu dire qu'ils ont épousé les défauts des dispositifs réglementaires de prévention. Mais ceux-ci bénéficient de la démarche fédératrice et globalisante de la jurisprudence des tribunaux et de quelques textes fondamentaux, qui les a soumis à la contrainte de quelques principes unitaires. Ce n'était pas le cas des normes, jusqu'à la parution en janvier dernier de la norme Iso 31 000, dont le but clairement affirmé est d'unifier l'ensemble.