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harcèlement moral

Harcèlement moral, quoi de neuf ?

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La question alimente particulièrement le contentieux judiciaire (civil et pénal), et constitue bien souvent un casse-tête à gérer pour les directions d’entreprise. Deux décisions de principe viennent d’être rendues dans ce domaine à une semaine d’intervalle, illustrant les soubresauts qui affectent la construction jurisprudentielle dans ce domaine. Une fois n’est pas coutume, voyons-y un signal plutôt optimiste.

Panorama de jurisprudence, février et mars 2015

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  • La personnalité morale confère au CHSCT le droit d'agir en justice lorsqu'une atteinte est portée à ses prérogatives. Le défaut de consultation de ce comité entraîne des dommages-intérêts.
    Cass. Soc., 3 mars 2015, n°13-26258
  • Une victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un tiers est en droit de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
    Cass. 2e Civ., 5 février 2015, n°13-11945

Panorama de jurisprudence, de septembre et décembre 2014

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  • Accident du travail et intérim, vers une reconnaissance "quasi-automatique" de la faute inexcusable de l'employeur?, Cass., 2e Civ., 6 novembre 2014, n°13-23.247
  • Le harcèlement moral est caractérisé par la répétition des agissements, Cass., 2e Civ., 24 septembre 2014, n°13-23.247

Croissance des contentieux

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Les contentieux civils en santé au travail semblent croître. D’une part, par les contentieux civils traditionnels relatifs à la reconnaissance des maladies professionnelles et de la faute inexcusable, mais d’autre part, par la multiplication des contentieux du licenciement. Quant aux contentieux pénaux, ils se renouvellent par la place qu’y occupe aujourd’hui la personne morale.
La rubrique de jurisprudence de ce numéro traite également de cette question de la responsabilité pénale de la personne morale (article indépendant de celui-ci).

Harcèlement moral

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L'introduction des phénomènes dits de harcèlement dans le dispositif de prévention du Code du travail, impose désormais aux dirigeants des entreprises de raisonner sur leurs causes. La jurisprudence pénale renforce cette obligation en sanctionnant son manquement ou l'insuffisance de sa mise en œuvre. Pour Chantal Lesage de La Haye, ces exigences juridiques sont les bienvenues, car elles doivent permettre d'envisager les facteurs du phénomène plutôt que ses conséquences, comme c'est le cas dans les pratiques dominantes.

Expertise et décision (127)

Couverture du Préventique n° 127
127
Janvier-février
2013

La condamnation des experts italiens dans l'affaire du séisme de L'Aquila a suscité de nombreuses discussions sur les rôles des experts et des décideurs publics. Le dossier de ce numéro 127 reprend le sujet de manière plus large, car il concerne aussi les décisions de justice et celles que doivent prendre les dirigeants d'entreprise.

Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

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L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

Harcèlement moral et inaptitude au travail

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La chronique juridique de ce numéro est consacrée à deux sujets importants qui font l’objet d’une jurisprudence abondante au cours des derniers mois :
• le harcèlement moral dans toutes ses composantes : définition, preuve et témoignage ;
• l’inaptitude du salarié s’agissant de la procédure à respecter et des obligations pesant sur l’employeur.

Harcèlement moral

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La chronique juridique est entièrement consacrée aux très nombreuses décisions de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral. Certains arrêts semblent mettre en cause les systèmes d'organisation et de management des entreprises.

Faire face aux troubles et risques psychosociaux

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Alors que les suicides au travail sont si nombreux qu'ils encombrent l'actualité (V. l'éditorial du n° 107), Jacques Rondeleux et quelques membres expérimentés de son équipe semblent nous dire qu'il ne suffit pas de dénoncer. Encore faut-il engager les moyens nécessaires à la prévention, la seule démarche responsable.

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