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harcèlement sexuel

Redéfinition du harcèlement sexuel

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Avec les harcèlements, les actes volontaires ont intégré le champ de la santé au travail depuis quelques années. Le mouvement se poursuit avec la loi du 6 août 2012 sur les harcèlements sexuels. La répression se spécialise et la prévention est mise à la charge des employeurs. Dès lors, il est prévisible que la responsabilité pénale et civile de ce dernier pourra être recherchée par les victimes. Cette perspective pose cependant la question des moyens dont il dispose pour prévenir les agissements délictuels.

AZF, le temps des questions (125)

Couverture du Préventique n° 125
125
Septembre-octobre
2012

Après le tumulte causé par le dossier AZF du numéro de juillet-août, nous nous devions d'en justifier les fondements à ses lecteurs et de leur présenter les réponses aux réactions qui se sont manifestées dans les médias et directement auprès de notre rédaction. C'est l'objet de ce second dossier sur cette affaire qui fait l'objet d'un pourvoi en appel, à l'heure de notre publication.

Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

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L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

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