homicide et blessures involontaires

Deux décisions de la Cour de cassation commentées

0,48€

Accidents du travail et responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité d’une personne morale ne peut être retenue que si une faute a été commise par un de ses organes ou représentants. Mais en cas de causalité indirecte, une personne physique peut être relaxée parce que sa faute n’a pas le degré de gravité suffisant. Sa simple faute suffit cependant à engager la responsabilité pénale de la personne morale.

La catastrophe des "irradiés d'Épinal" devant la justice pénale

1,94€

Les accidents thérapeutiques ont des explications qui sont très proches de celles des accidents du travail et des accidents technologiques. Elles renvoient au fonctionnement d'une organisation, à des techniques et à des comportements. Le cas que nous présentons ici en donne une belle illustration. Un changement de pratiques non maîtrisé le caractérise. Mais au plan des responsabilités, le juge pénal a du mal à considérer l'hôpital comme une entreprise et sa direction comme un chef d'entreprise.

Santé et sécurité au travail - Droit de retrait - Accident du travail - Préjudice moral

0,95€

Quatre points importants sont abordés dans cette chronique :
• les nouvelles obligations relatives à l’information des travailleurs en matière de santé-sécurité au travail ;
• les conséquences de l’exercice injustifié du droit de retrait ;
• les responsabilités pénales à retenir en cas d’accident du travail survenu sur un chantier ;
• l’indemnisation du préjudice moral des descendants de la victime d’un accident du travail mortel.

Mise en examen d'un médecin du travail

1,43€

Un médecin du travail d'une entreprise qui utilisait de l'amiante pour la fabrication de garnitures de freins et d'embrayages automobiles, fut mis en examen par Mme Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris. Il a fait appel en vain, la mise en examen a été confirmée. Hubert Seillan présente cette affaire à cette étape de son déroulement.

Sur la place des parties civiles et des victimes dans les procès pénaux

2,90€

Nous présentons dans cette chronique de jurisprudence les décisions rendues dans deux affaires qui ont eu un large traitement médiatique : l'effondrement de la passerelle du chantier du Queen Mary II et l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.
Pour la première, nous avions déjà présenté la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire du 11 février 2008 dans le numéro 100 de juillet-août 2008. Ici c'est la décision de la cour d'appel de Rennes qui est commentée.

AZF, analyses et commentaires

3,48€

La décision de relaxe du tribunal de Toulouse, dont nous avons présenté les motifs dans le dernier numéro, a fait l'objet d'appréciations diverses pour le moins contrastées. Appel ayant été interjeté, l'affaire sera rejugée. L'importance de cette décision n'en est pas moins très grande, parce qu'il est exceptionnel que les jugements rendus à la suite des catastrophes soient aussi attentifs à l'incertitude causale et en fassent le fondement d'une relaxe générale.

Une décision de cassation fondée sur des principes

1,94€

L'identification des responsables pénaux après des accidents et catastrophes est subordonnée à un double travail d'analyse sur la causalité et sur les définitions de fonction des personnes physiques. Mais le tribunal de Saint-Nazaire et la cour d'appel de Rennes qui ont jugé les circonstances de l'accident survenu sur le chantier du Queen Mary II ont effectué une étude trop superficielle pour leur permettre d'identifier les différentes causes, notamment d'organisationnel, ainsi que les personnes qui avaient mission d'y faire échec.

Employeur ? Chef d’entreprise ? Non, maître d’ouvrage

1,94€

C’est dans le cadre de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise que doit être prioritairement appréciée la responsabilité pénale des dirigeants à la suite des accidents du travail. Or, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation présenté ici, l’envisage dans le cadre des obligations du maître d’ouvrage.