homicide involontaire

Conditions de vie des personnes en fin de vie, les limites extrêmes de la prévention

3,87€

L'opportunité du procès criminel intenté au Dr Bonnemaison à la suite du décès de patients en fin de vie et très âgés, dans le service des urgences de l'hôpital de Bayonne a été diversement appréciée.
Le 25 juin dernier, la cour d'assise l'a relaxé du crime d'empoisonnement dont il devait répondre. Le parquet a fait appel de la décision et l'affaire sera rejugée par une nouvelle cour d'assise.
L'affaire pose la question des conditions de vie des personnes en fin de vie et des limites extrêmes de la prévention.

Concorde, relaxe générale des prévenus

0,97€

Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

L'hormone de croisssance et la maladie de Creutzfeldt-Jakob

2,39€

C’est dans l’intention très louable d’apporter le réconfort nécessaire aux parents et aux enfants, qu’un traitement a été mis en place à partir de 1960, à base d’hormones prélevées sur l’hypophyse de cadavres. En France, on utilisa tout d’abord une hormone américaine dite hGH, puis une hormone française biosynthétique à partir de 1988. Ces traitements ont eu des effets pathologiques extrêmement handicapants et irrémédiables sur un grand nombre de patients (5,3/1000). Ces symptômes caractérisaient la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).

Accident du Concorde

3,05€

Ce jugement laisse à plusieurs égards un sentiment d’insatisfaction. Tout d’abord, parce qu’il donne l’impression que l’appareil judiciaire a du mal à apprécier la causalité, ensuite parce qu’il n’en a pas conscience, ce qui le conduit à la mise en cause pendant de longues années de personnes physiques, en raisonnant ab initio, plus à partir de la fonction que sur les manquements et les fautes.

Responsabilité pénale des dirigeants

2,42€

Nous présentons deux décisions de justice relatives à la responsabilité pénale des dirigeants. La première illustre ce que permet la mécanique d’investigation de la procédure pénale à l’égard après un accident aux conséquences graves. Dans son commentaire, Hubert Seillan considère qu’elle relève de la technique du scanner. La seconde apporte un certain éclairage certain sur la délicate question des pratiques des délégations de pouvoir. Emmanuel Daoud en fait un commentaire d’étape, puisqu’appel a été interjeté.