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inaptitude

Le salarié inapte et son reclassement

3,00€

Le droit français impose au médecin du travail de se prononcer sur l'aptitude médicale de tous les salariés à l'occasion de chaque visite réglementaire. En cas d'inaptitude générale ou partielle, l'employeur peut être conduit à engager une procédure de licenciement à l'égard du salarié, s'il ne juge pas le reclassement possible chez lui. La question du devenir professionnel du salarié est alors posée aux instances gestionnaires de l'emploi.

Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

2,00€

La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).

L’inaptitude, comme source de contentieux

1,00€

Quatre décisions de justice récentes sont présentées. Le licenciement est en question dans un cas où une salariée a refusé de porter ses équipements de protection individuelle (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-14246) et dans un autre qui concerne un horaire effectif supérieur à celui inscrit sur le bulletin de salaire (Cass. Soc., 26 juin 2013, n° 12-21766). Les deux autres cas concernent les relations employeur-CHSCT, l'un à propos du reclassement d'un salarié inapte (Cass Soc., 9 octobre 2013, n°12-20690), l'autre à propos de la décision de recourir à un expert (Cass.

L'urgence et le risque (132)

Le numéro 132 de Préventique
132
Novembre-décembre
2013

L'urgence caractérise notre société. Le mot rythme le fonctionnement des organisations politiques, économiques et sociales, ainsi que nos comportements et modes de pensée. Cette évolution est source de nouveaux dangers et appelle des capacités d'analyse renforcées. Or l'urgence tend plutôt à les affaiblir. Ce paradoxe est l'objet du dossier de ce numéro 132.

Des contentieux remarquables

1,00€

Les contentieux relatifs à la santé au travail se multiplient illustrant ainsi l’importance de la sensibilité sociale sur ce sujet. Les deux grands contentieux historiques que sont le contentieux civil de la faute inexcusable et de la répression de la responsabilité pénale offrent toujours une actualité très riche, même si les principes sur lesquels ils s’appuient sont anciens. Mais les contentieux relatifs à l’emploi ont tendance à devenir systématiques à la suite d’avis d’inaptitudes donnés par le médecin du travail.

Harcèlement moral

0,50€

La chronique de ce numéro est consacrée aux nouveaux apports jurisprudentiels en matière de harcèlement moral.

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