inaptitude à l'emploi

L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude médicale, un éternel contentieux ?

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La loi « Travail » du 8 août 2016 vient modifier les règles en matière d’inaptitude médicale au travail.
Malgré une volonté de clarifier certains aspects, les « chausses trappes » subsistent comme en témoigne la jurisprudence.

Santé & société, vers une approche globale et dynamique (149)

Le n°149 de Préventique (novembre 2016)
149
Novembre
2016

Santé & société, vers une approche globale et dynamique, tel est le titre du dossier de ce numéro de novembre 2016.
C'est un panorama des relations entre la santé et la société qui vous est proposé, dans le contexte de l’explosion des maladies chroniques, une présentation de l’équation santé–société, prise entre les soins, les nécessités et possibilités de la prévention, la nécessaire évolution vers l’ambulatoire et le potentiel et les risques des technologies appliquées à la santé.

Arrêt Air France, l'obligation de sécurité en zone de turbulences

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Sébastien Millet analyse l’arrêt «Air France» (25 novembre 2015), qui vient assouplir l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur sur le plan probatoire et conduit à faire évoluer l’appréciation par les juges des manquements dans ce domaine, en prenant mieux en compte les mesures de prévention prises au regard des exigences du Code du travail.

Harcèlement moral et inaptitude au travail

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La chronique juridique de ce numéro est consacrée à deux sujets importants qui font l’objet d’une jurisprudence abondante au cours des derniers mois :
• le harcèlement moral dans toutes ses composantes : définition, preuve et témoignage ;
• l’inaptitude du salarié s’agissant de la procédure à respecter et des obligations pesant sur l’employeur.

L'inaptitude du salarié

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L'avis d'inaptitude à l'emploi occupé que doit délivrer le médecin du travail à l’occasion des visites médicales qu'il réalise, a toujours été source de difficultés en raison des effets qu'il peut avoir sur le devenir professionnel du salarié concerné. Le licenciement qui suit trop souvent la délivrance d'un tel avis est source de contentieux à l'occasion desquels les droits et obligations des médecins du travail, des salariés et des employeurs sont précisés.

Les risques juridiques du travail temporaire

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Les professionnels de la santé au travail, mais aussi tous les dirigeants et DRH doivent méditer les deux décisions que nous leur proposons dans ce numéro. La première concerne les risques en rapport avec l’inaptitude médicale et le travail temporaire. La seconde intéressera spécialement les médecins du travails, les dirigeants des services de santé au travail et les employeurs, car elle montre que le non-respect des bonnes pratiques médicales peut permettre des poursuites pénales en dehors de la survenance d’accidents ou de maladies professionnelles.