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incinération

Juges et experts : dialogue à « risques »

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Après 14 ans de procédures, le procès de l’incinérateur (UIOM) de Vaux-le-Pénil s’est tenu dernièrement auprès du TGI de Paris. En jeu, la responsabilité de ceux qui ont laissé fonctionner cet équipement émettant une quantité de dioxine 2 000 fois supérieure au seuil autorisé. En 2003, 165 riverains dont une quinzaine étant atteint de cancer, se sont constitués parties civiles.

Annulation du refus d'autorisation d'un centre de traitement des déchets

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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 mai 2009
Les difficultés que rencontrent les responsables publics territoriaux dans la gestion des déchets ménagers sont magnifiquement illustrées par ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dans cette affaire, le préfet avait refusé d’accorder une autorisation d’exploitation d’un centre de traitement des déchets. Cette décision, au demeurant exceptionnelle, a été attaquée avec succès par l’industriel, lié par une convention de délégation de service public à un syndicat intercommunal.

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