Vous n'êtes pas identifié(e)
Contacts Edition Formation Conseil Glossaire
Agenda Liens

Glossaire du droit du danger
A...Z A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Fait
En philosophie, le monde est divisé en deux ordres, l’ordre des faits et l’ordre des valeurs. Ce dernier est, en grande partie, défini par des principes et des règles de droit. Le fait est ce qui relève de l’observation. Ainsi, l’analyse des causes est souvent qualifiée d’analyse des faits et des événements. Dans le langage du droit, le fait est toute action, tout événement, qui a un effet juridique. La méthode juridique est dominée par la distinction du fait (l’événement) et du droit (la règle) en ce sens que le fait est susceptible de recevoir une qualification légale.
Faute
C'est l'action de manquer. Par extension, le mot signifie tout manquement à une règle. Spécialement en droit, c'est l'acte ou l'omission constituant un manquement à une obligation contractuelle, à une prescription légale ou encore au devoir de loyauté envers autrui.
La faute est soumise à des régimes juridiques multiples qui varient en fonction des disciplines juridiques et des situations. À la faute simple d'imprudence, il convient d'ajouter les fautes lourdes, inexcusables, graves, intentionnelles, personnelle, de service, civile, pénale etc., d'où l'extrême complexité de la question.
Feu
Phénomène physico-chimique accompagnant la combustion. Doit être distingué de l'incendie en ce qu'il est maîtrisé.
Fiabilité
C’est ce qui fait foi. Aptitude d’un bien à accomplir une fonction requise dans des conditions données pendant un temps donné. Cette définition peut aussi s’appliquer à la fonction dans une organisation, à une activité ou à une tâche effectuée par l’être humain.
Fonction
On entend par fonction le rôle, l'action que doit jouer un élément donné, un organe donné dans un ensemble ou dans un système.
Un système de management global intégré demande aux organes opérationnels d'intégrer la fonction santé-sécurité.
Par extension, le mot est aussi employé pour évoquer une profession, un organe donné.
Fonctionnel
Dans le langage du management, les organes fonctionnels sont investis de missions d’assistance et de conseil.
Forensique
Ce mot nouveau appartient au vocabulaire du génie civil. Forgé sur le mot latin forum, il évoque l’espace public où l’on discutait des choses communes. Associé à ingénierie, il évoque l’ensemble des compétences nécessaires à l’acte de construire. Né dans les pays anglo-saxons, le terme forensic engineering renvoie à des dizaines de milliers de références en génie civil.
Formation
Notion importante du droit du danger, reprise au plan des obligations particulières par diverses législations de prévention, notamment par la législation santé-sécurité du travail. La jurisprudence impose en outre aux chefs d’entreprise l’obligation de veiller à ce que leurs personnels aient les connaissances nécessaires aux fonctions qu’ils occupent en utilisant les moyens de la formation continue et le droit individuel de formation accordé aux salariés.