Notion du droit de l’environnement qui évoque une liste. Le terme renvoie principalement aux législations relatives aux installations classées et à l’eau.

Formule abstraite définissant ce qui doit être. En ce sens, est souvent employé pour droit, loi, règlement. La norme est aussi la formule qui permet de définir ce que doit être un type d'objet, un procédé technique, un produit. La norme est aujourd'hui le moyen retenu par les entreprises pour rendre plus efficace et plus rationnelle la production dans un secteur économique donné. Elle définit des spécifications techniques qui peuvent être approuvées par un organisme à qui est reconnue contractuellement une certaine compétence normative.
L'autorité administrative peut homologuer certaines normes. Celles-ci servent alors de référence à une réglementation.
La norme peut être imposée par la loi ou les règlements. Elle vaut alors règlement.